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| Vivre la violence conjugale : la réalité dépasse parfois la fiction »
27 novembre 2014
Opposition à l’assimilation de tous les OSBL à des lobbyistes : 1105 signatures ont été déposées au ministre Jean-Marc Fournier le 16 mars 2015.
La Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme doit rendre visible ce qui se passerait autrement dans l’ombre : l’assimilation de tous les OSBL à des lobbyistes causera davantage de problèmes qu’elle n’en résoudra
Extrait du communiqué de presse à la suite de la rencontre avec le ministre Jean-Marc Fournier:
Les OSBL ne doivent pas tous être assimilés à des lobbyistes, clament 680 organisations
Une lettre portant 1105 signatures, dont celles de 680 organisations variées, a été déposée le 16 mars au ministre responsable de l’Accès à l’information et de la Réforme des institutions démocratiques, monsieur Jean-Marc Fournier.
Les signataires, rassemblant au moins 10 000 OSBL, s’opposent à l’assimilation d’organismes sans but lucratif (OSBL) à la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme. Selon eux, cette assimilation causerait davantage de problèmes qu’elle n’en résoudrait. Il en va de même pour l’ajout, à la liste des activités à déclarer au Registre du lobbyisme, des appels à l’action dirigés vers le grand public.
Lire le communiqué de presse complet.
1105 signatures au 16 mars 2015:
680 organisations:
139 organismes nationaux
196 organismes régionaux
345 organismes locaux
et 425 signatures individuelles
Pour consulter la liste des organisations signataires voir le tableau ci-bas ou le fichier en date du 16 mars 2015.
Le document complémentaire déposé au ministre Jean-Marc Fournier le 13 mars 2015.
Aperçu des 680 organisations signataires
Les signataires de la lettre proviennent de tous les secteurs et de toutes les régions du Québec. Ils rassemblant au moins 10 000 OSBL.
Des organisations, associations et coalitions d’OSBL :
offrant du soutien à la population, des Maisons de jeunes, des centres de femmes, des maisons de la famille, des centres communautaires, des groupes d’entraide, des cuisines collectives, des groupes de bénévoles, etc.
défendant le maintien des services publics, l’égalité, la citoyenneté, etc.
faisant de la sensibilisation, de la prévention et de soutien relativement à des discriminations, à la violence, à la santé mentale ou physique, l’hébergement d’urgence, le dépannage alimentaire ou autre, la prévention du suicide, l’itinérance, la discrimination, le logement social, etc.
protégeant l’environnement, des organismes de bassins versants, des réseaux de concertation, etc.
actives dans des domaines tels que l’éducation populaire, la santé, le travail, la formation, la recherche, les sports, les arts, la science, l’histoire, les loisirs, etc.
défendant les droits collectifs des personnes retraitées, des locataires, des personnes handicapées, personnes immigrantes, etc.
offrant des ressources variées relativement à l’assurance-chômage, à la consommation, à l’aide sociale, etc.
Liste finale des signataires
Liste finale au 16 mars 2015 = 1105 signataires
425 personnes et les 680 organismes suivants
139 Organismes nationaux
196 Organismes régionaux
345 Organismes locaux
À coeur d’homme – Réseau d'aide aux hommes pour une société sans violence
Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux
Association canadienne pour la santé mentale-Division du Québec
Association de l'Agrotourisme et du Tourisme Gourmand du Québec
Association des camps du Québec
Association des dentistes de santé publique du Québec
Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux
Association des groupes de ressources techniques du Québec
Association des groupes d'intervention en défense des droits en santé mentale du Québec AGIDD-SMQ
Association des haltes-garderies communautaires du Québec
Association des médias écrits communautaires du Québec AMECQ
Association du syndrome de Usher du Québec
Association l'amitié n'a pas d’âge
Association pour la santé publique du Québec
Association québécoise de défense des droits des personnes retraitées et préretraitées AQDR nationale
Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique AQLPA
Association québécoise de prévention du suicide
Association québécoise des centres communautaires pour aînés
Association québécoise des personnes de petite taille
Association québécoise pour la promotion de l'éducation relative à l'environnement (AQPERE)
Auberges de jeunesse du St-Laurent
Canadian Association of Physicians for the Environment — Association canadienne des médecins pour l'environnement
Carrefour de participation, ressourcement et formation
Centrale des syndicats du Québec
Centre St-Pierre
Coalition des associations de consommateurs du Québec
Coalition des organismes communautaires québécois de lutte contre le sida (COCQ-SIDA)
Coalition des Tables régionales d'organismes communautaires
Coalition Eau Secours!
Coalition opposée à la tarification et à la privatisation des services publics
Coalition Priorité Cancer au Québec
Coalition québécoise pour le contrôle du tabac
Coalition québécoise sur la problématique du poids
Coalition Saint-Laurent
Coalition Sida des Sourds du Québec
Coalition solidarité santé
Collectif scientifique sur la question du gaz de schiste au Québec
Confédération des organismes de personnes handicapées du Québec COPHAN
Confédération des syndicats nationaux
Conseil d'intervention pour l'accès des femmes au travail (CIAFT)
Conseil québécois du loisir
Conseil québécois LGBT
Ensemble contre les sables bitumineux
Environnement jeunesse
Fédération autonome de l'enseignement (FAE)
Fédération de la santé et des services sociaux (FSSS-CSN)
Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec
Fédération des Associations de famille du Québec.
Fédération des associations musicales du Québec
Fédération des centres d'action bénévole du Québec (FCABQ)
Fédération des éducateurs et éducatrices physiques enseignants du Québec FÉÉPEQ
Fédération des familles et amis de la personne atteinte de maladie mentale FFAPAMM
Fédération des harmonies et orchestres symphoniques du Québec
Fédération des maisons d'hébergement pour femmes
Fédération des sociétés d'horticulture et d'écologie du Québec
Fédération des Télévisions communautaires autonomes du Québec
Fédération des trappeurs gestionnaires du Québec F.T.G.Q
Fédération Histoire Québec
Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec FIQ
Fédération Nourri-Source
Fédération québécoise de la montagne et de l'escalade
Fédération québécoise de l'autisme
Fédération québécoise des chasseurs et pêcheurs
Fédération québécoise des échecs
Fédération québécoise des sociétés de généalogie
Fédération québécoise du canot et du kayak
Fédération québécoise du loisir en institution
Fédération québécoise pour le saumon atlantique
Festivals et Événements Québec
Fondation David Suzuki
Fondation des maladies du coeur et de l'avc
Fondation pour le foncier solidaire
Fondation Rivières
Front commun des personnes assistées sociales du Québec
Front d'action populaire en réaménagement urbain FRAPRU
Greenpeace Canada
Groupe MAMAN, Mouvement pour l'autonomie dans la maternité et l'accouchement naturel
Institut de coopération pour l'éducation des adultes
International Federation of Medical Student's Associations-Québec
Kéroul
Les Clubs 4-H du Québec
Les Déprimés Anonymes Inc.
Ligue des droits et libertés
L'R des centres de femmes du Québec
Mouvement Allaitement du Québec
Mouvement autonome et solidaire des sans-emploi
Mouvement d'éducation populaire et d'action communautaire du Québec (MÉPACQ)
Mouvement des Travailleuses et des travailleurs Chrétiens (national)
Mouvement PHAS
Mouvement québécois des vacances familiales
PolySeSouvient
Portail VIH/sida du Québec
Projet Accompagnement Québec-Guatemala
Projet Accompagnement Solidarité Colombie
Projet ÉCOSPHÈRE
Protec-Terre
Regroupement des artistes en arts visuels du Québec – RAAV
Regroupement des associations de personnes aphasiques du Québec
Regroupement des associations de personnes traumatisées cranio-cérébrales du Québec RAPTCCQ
Regroupement des Auberges du coeur du Québec
Regroupement des Aveugles et Amblyopes du Québec (RAAQ)
Regroupement des maisons de jeunes du Québec
Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale
Regroupement des organismes communautaires autonomes jeunesse du Québec ROCAJQ
Regroupement des organismes communautaires québécois de lutte au décrochage
Regroupement des organismes de bassins versants du Québec ROBVQ
Regroupement des organismes en défense collective des droits
Regroupement des organismes ESPACE du Québec
Regroupement des ressources alternatives en santé mentale du Québec (RRASMQ)
Regroupement national des conseils régionaux de l'environnement du Québec (RNCREQ)
Regroupement québécois des Centres d'aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel (RQCALACS)
Regroupement québécois du parrainage civique
Regroupement vigilance hydrocarbures Québec
Relais-femmes
Réseau de milieux naturels protégés
Réseau des tables régionales de groupes de femmes du Québec
Réseau FADOQ
Réseau intercollégial des activités socioculturelles du Québec
Réseau international sur le Processus de production du handicap
Réseau Québec Folklore
Réseau québécois de l'action communautaire autonome (RQ-ACA)
Réseau québécois des groupes écologistes
Seréna Québec
Sierra Club Québec
Société canadienne du cancer – Division du Québec
Société des musées du Québec
Société Logique
Société pour la Nature et les Parcs du Canada – Section Québec (SNAP Québec)
Société Provancher d'histoire naturelle du Canada
Société québécoise de spéléologie
Synergie Santé Environnement
Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes
Table des regroupements provinciaux d'organismes communautaires et bénévoles
Table nationale des Corporations de développement communautaires TNCDC
Transport 2000 Québec
Union des consommateurs
Vélo Québec
Vigilance OGM
Vivre en Ville
Abrinord
Accès transports viables
ACSMBF
Action Autonomie, le collectif pour la défense des droits en santé mentale de Montréal
Action boréale Abitibi Témiscamingue
Action DIGNITÉ Lanaudière
Aire Faunique Communautaire du Lac Saint-Pierre
Altergo
Ambioterra
Assemblée des groupes de femmes d'interventions régionales
Association canadienne pour la santé mentale de Chaudière-Appalaches
Association canadienne pour la santé mentale Lac St-Jean
Association Chasse et Pêche de la Vallée du Richelieu ACPVR
Association coopérative d'économie familiale ACEF Appalaches-Beauce-Etchemin
Association coopérative d'économie familiale de l'Estrie (ACEF Estrie)
Association de loisir pour personnes handicapées psychiques de Laval
Association de protection de l'environnement des Hautes-Laurentides (APEHL)
Association des aphasiques du Saguenay APAS
Association des locataires des Bois-Francs
Association des personnes accidentées cérébro-vasculaires, aphasiques et traumatisées cranio-cérébrales du Bas-Saint-Laurent ACVA-TCC du BSL
Association des personnes handicapées visuelles de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine
Association des Personnes Handicapées Visuelles du Bas-Saint-Laurent
Association des personnes handicapées visuelles du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie Îles-de-la-Madeleine APHVGIM
Association des personnes vivant avec une surdité de Laval
Association des travailleuses et travailleurs accidentés de l'Abitibi-Témiscamingue
Association du cancer de l'Est du Québec
Association Éducative et Récréative des Aveugles
Association forestière bas-laurentienne
Association forestière Côte-Nord
Association forestière des deux rives
Association protection de l'environnement des Hautes Laurentides
Association Régionale pour les personnes épileptiques (Région 02)
Auberge du coeur Le Transit
Auberge du coeur Roland-Gauvreau
Autisme de l'Est-du-Québec
Autisme Québec
Boîte à science
Bureau de consultation jeunesse inc.
Carrefour 50 + du Québec
Carrefour d'aide aux non-syndiqué-es
Centre Approche sécurisante des polytoxicomanes anonymes (ASPA)
Centre communautaire congolais des aînés
Centre d'aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel CALACS La Chrysalide
Centre d'aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel CALACS-Laurentides
Centre d'aide et de lutte contre les agressions sexuelles CALAS de l'Outaouais
Centre d'aide personnes traumatisées crâniennes et handicapées physiques des Laurentides
Centre d'aide pour hommes de Lanaudière caho
Centre d'animation, de formation et d'accompagnement
Centre d'écologie urbaine de Montréal
Centre des R.O.S.É.S. de l'Abitibi-Témiscamingue
Centre nautique de l'Istorlet
Centre québécois du droit de l'environnement
Centre Ressources Naissance
Centr'ERE – Centre de recherche en éducation et formation relatives à l'environnement et à l'écocitoyenneté
CJSR la TVC Portneuvoise
Coalition pour le maintien dans la communauté (COMACO)
Coco – Centre for Community Organizations / Centre des organismes communautaires
Collectif de défense des droits de la Montérégie
Collectif gaspésien pour un Québec sans pauvreté
Collectif pour le libre choix
COMFEMME
Comité de concertation et de valorisation du bassin de la rivière Richelieu COVABAR
Comité des travailleurs et travailleuses accidentés de l'Estrie
Comité du bassin versant de la rivière du Lièvre
Comité Logement Trois-Rivières
Comité régionale des associations en déficience intellectuelle
Conseil de gouvernance de l'eau des bassins versants de la rivière Saint-François COGESAF
Conseil de l'Eau Gaspésie Sud
Conseil des bassins versants des Mille-Îles COBAMIL
Conseil des Trappeurs de Charlevoix
Conseil du loisir scientifique de l'Estrie
Conseil régional de l'environnement de Laval
Conseil régional de l'environnement de Montréal
Conseil régional de l'environnement et du développement durable du Saguenay – Lac-Saint-Jean
Convergence, service d'aide aux hommes de la Gaspésie
Coopérative de solidarité Mosaiques
Corporation du bassin de la Jacques-Cartier (CBJC)
Droit et Obligations des Sans Emploi
Droits et Recours Santé mentale Gaspésie – Les Îles
Droits-Accès de l'Outaouais
Éco-Nature
Entre deux roues
ESPACE Bois-Francs
ESPACE Côte-Nord
ESPACE Gaspésie-les-Îles
ESPACE Laurentides
ESPACE Mauricie
ESPACE région de Québec
EURÊKO!
Ex aequo
Fédération des coopératives d'habitation intermunicipale du Montréal métropolitain (FECHIMM)
Fédération pour personnes handicapées du KRTB
Femmes en mouvemenf
Fondation d'Aide Directe – SIDA Montréal
G.R.P.A.L.
GPDDSM-02
GRIS-Mauricie/Centre-du-Québec
Groupe Action Jeunesse de Charlevoix
Groupe de promotion et de défense des droits en santé mentale région 02 GPDDSM-02
Groupe de recherche et d'intervention psychosociale – GRIP Montréal
Groupe d'entraide à l'intention des personnes séropositives, itinérantes et toxicomanes GEIPSI
Guilde des herboristes
Illusion Emploi de l'Estrie
Inform'elle
La Méridienne
La Clé des champs, réseau d'entraide pour personnes souffrant de troubles anxieux
La Maidon de Jonathan
La Montée
La Re-Source
La Ruche Aire-Ouverte Inc
L'adoberge Chaudière-Appalaches
L'ARCHE de l'Estrie
LASTUSE du Saguenay
Le Bureau Régional d'Information en Santé Sexuelle ( Le BRISS )
Le Conseil régional de l'environnement de l'Abitibi-Témiscamingue
Le Parados inc.
L'En-Droit de Laval
Les amies de la Terre de Québec
Les Classiques des sciences sociales
MAINS BSL
Maison Dalauze
Maison des Femmes de Sept-îles
Maison des Jeunes de Bonaventure
Maison des Jeunes de Fleurimont
Maman Ourse Productions
MEPAC Saguenay-Lac-St-Jean Chibougamau-Chapais
MIELS-Québec
Mouvement Action Chômage Lac-St-Jean
Mouvement Action Chomage Pabok inc
Mouvement Action-Chômage de Montréal
Mouvement Action-Chômage de Trois-Rivières
Mouvement d'éducation populaire autonome de Lanaudière
Musée régional de Vaudreuil-Soulanges
OBV Charlevoix-Montmorency
OBVT
Organisme de bassin versant du fleuve Saint-Jean
Organisme de bassin versant Lac-Saint-Jean
Organisme de Bassin Versant Matapédia-Restigouche
Organisme de bassin versant OBV Saguenay
Organisme de bassin versant OBV Yamaska
Organisme de bassin versant OBVAJ
Organisme de bassin versant OBVHCN
Organisme de bassins versants de Kamouraska, L'Islet et Rivière-du-Loup
Organisme de bassins versants de la zone du Chêne
Organisme de bassins versants des rivières Rouge, Petite Nation et Saumon
Organisme de bassins versants du Nord-Est du Bas-Saint-Laurent
Organisme de bassins versants Manicouagan
Organisme des bassins versants de la Capitale
PLAIDD-BF
PLEINS DROITS DE LANAUDIÈRE
Point de reperes
PRO-DEF ESTRIE
RACOR en santé mentale
RCCG Regroupement des cuisines collectives de Gatineau
Regroupement d'éducation populaire en action communautaire des régions de Québec et Chaudière-Appalaches
Regroupement des Associations de Personnes Handicapées de l'Abitibi-Témiscamingue – RAPHAT
Regroupement des femmes de la Côte-Nord
Regroupement des femmes sans emploi du nord de Québec
Regroupement des handicapés visuels des Laurentides
Regroupement des organismes communautaires de la région 03 (ROC 03)
Regroupement des organismes de promotion du Montréal métropolitain (ROPMM)
Regroupement intersectoriel des organismes communautaires de Montréal RIOCM
Regroupement pour la concertation des personnes handicapées des Laurentides RCPHL
Regroupement pour la protection de l'eau de la Vallee de la Gatineau
Regroupement pour la sauvegarde de l'environnement
Renaissance
Réseau d'action des femmes en santé et services sociaux
Ressource d'Aide Aux Personnes Handicapées
SCFP-Québec
Service d'Entraide Passerelle SEP
Sidaction Mauricie
Societe d horticulture et d'écologie de l'Outaoais
Société de l'autisme de l'Abitibi-Témiscamingue
Solidarité populaire Richelieu-Yamaska
Solidarité régionale d'aide et d'accompagnement pour la défense des droits en santé mentale du Centre-du Québec- Mauricie SRAADD-CQM
Table de concertation de Laval en condition féminine
Table de concertation des groupes de femmes du Bas-Saint-Laurent
Table de concertation du mouvement des femmes de la Mauricie
Table des groupes de femmes de la Gaspésie et des îles-de-la-Madeleine
Table des groupes de femmes de Montréal
Table des Groupes Populaires
Table des Groupes Populaires Baie-Comeau Hauterive
Table régionale des organismes communautaires Centre-du-Québec/Mauricie (TROC-CQM)
Table régionale des organismes communautaires du Bas-St-Laurent TROC BSL
Table ronde des OVEP de l'Estrie
Table ronde des OVEP de l'Outaouais (TROVEPO)
Tache d'huile
TCFDSO Table de concertation sur la faim et le développement social de l'Outaouais
Télévision communautaire du Kamouraska
Télévision régioanle de la Péninsule
Télévision Rive-Sud
TV-CO Télévison communautaire de Charlevoix Ouest
Union des travailleurs et travailleuses accidenté-e-s de Montréal
Unité Domrémy St-Pascal Inc.
Uniterre Conférences
Vallée Jeunesse
ACEF du Haut Saint-Laurent
Acsm sorel/st-joseph/tracy
Action Plus de Sherbrooke
Amalgame mdj ouest
Ancre des jeunes
Apevah des Chenaux
Association coopérative d'économie familiale ACEF de la Péninsule
Association coopérative d'économie familiale ACEF des Basses-Laurentides
Association coopérative d'économie familiale ACEF du Sud-Ouest de Montréal
Association de Chasse et Pêche de la Vallée du Richelieu
Association de la Conservation de la Vallée du Gouffre
Association de promotion et d'éducation en logement
Association des citoyens et citoyennes de Tewkesbury
Association des groupes de Jeunes des hauts-reliefs
Association des locataires d'hlm de Chicoutimi
Association des parents d'enfants handicapés du Témiscamingue
Association des personnes aphasiques de Granby et région
Association des personnes handicapées de la MRC de Coaticook
Association des personnes handicapées du Kamouraska Est
Association des personnes handicapées visuelles du Sud de Lanaudière
Association la Croisée
Association loisirs chasse pêche du territoire libre secteur pied des monts
Association pocatoise des personnes handicapées
Association pour la défense des droits sociaux du Montréal métropolitain ADDS-MM
Association Pour la Protection de l'Environnement du Lac Sergent (APPELS)
Association pour la protection de l'environnement du lac St. Joseph
Association pour l'intégration sociale R-N inc.
Association québécoise de défense des droits des personnes retraitées et préretraitées AQDR BRANDON
Association québécoise de défense des droits des personnes retraitées et préretraitées AQDR de Trois-Rivières
Attention fragîles
Avc-aphasie laval
Azimut nord
Bras villeray
Cab émilie-gamelin
Carrefour d'Actions Populaires de Saint-Jérôme
Carrefour d'éducation populaire de Pointe-St-Charles
Carrefour des femmes d'Anjou
Carrefour des jeunes
Carrefour familial de Chute-aux-Outardes
Carrefour Familial ds Moulins
Carrefour jeunesse d'Iberville
Carrefour marguerite-bourgeoys
Carrefour montrose
CDC de la Pointe – région Est de Montréal
Centrami
Centre accalmie
Centre Au Coeur des Femmes
Centre communautaire bon courage
Centre communautaire entre-nous
Centre communautaire Jeunesse Unie de Parc Extension
Centre communautaire l'Éclaircie
Centre communautaire Les Aînés de Jonquière
Centre contactivité
Centre d'action bénévole des Seigneuries
Centre d'action bénévole Emilie-Gamelin
Centre d'Action SIDA Montreal (femmes)
Centre d'activités de Montréal-Nord pour le maintien de l'équilibre émotionnel (CAMÉÉ)
Centre d'aide et d'action bénévole de Charlesbourg
Centre d'aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel CALACS À Tire-d'Aile
Centre d'aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel CALACS de Granby
Centre d'aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel CALACS de Rimouski
Centre d'aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel du Kamouraska, de Rivière-du-Loup Témiscouata les Basques CALACS KRTB
Centre de femmes au Quatre-Temps
Centre de Femmes de Pointe-Saint-Charles
Centre de femmes de Shawinigan
Centre de femmes l'Autonomie en soie
Centre de femmes l'érige
Centre de femmes les Unes et les Autres
Centre de femmes l'Étincelle
Centre de femmes Uni-Vers-Elles
Centre de Femmes, femmes d'actions, femmes de résultats
Centre de ressources et d'action communautaire de la Petite Patrie
Centre d'écoute Le Havre
Centre d'éducation et d'action des femmes de Montréal
Centre des aînés de Pointe-Saint-Charles
Centre des femmes de Forestville
Centre des femmes de la Basse-Ville
Centre des femmes de la MRC du Granit
Centre des femmes de Verdun
Centre des femmes d'ici et d'ailleurs
Centre des femmes du Ô Pays
Centre des femmes du Plateau Mont-Royal
Centre des femmes solidaires et engagées
Centre d'intégration physique de l'envol
Centre entre-femmes
Centre Femmes aux 4 Vents
Centre femmes de La Mitis
Centre La Joie de Vivre
Centre le Volet des Femmes
Centre Rayons de femmes Thérèse-De Blainville
Centre ressources pour femmes de Beauport
Centre solidarité jeunesse
Centre-Femmes de Beauce
Centr'Elles
Club bon coeur des cardiaques de Charlevoix
Club Castor Secteur Nord inc.
Club de handball Celtique de Montréal
Collectif aliment-terre
Comité d'action de Parc-Extension
Comité de Personnes Assistées Sociales de Pointe-Saint-Charles Montréal (CPAS)
Comité logement d'aide aux locataires
Comité logement de la Petite Patrie
Comité logement Rosemont
Conseil communautaire Solidarités Villeray
Conseil de bassin de la rivière Etchmein
Corporation d'actions et de gestion environnementales de Québec
Corporation de Défense de Droits Sociaux de Lotbinière Inc.
Corporation de développement communautaire CDC de la MRC de Bécancour
Corporation de développement communautaire CDC de la Pointe-région Est de Montréal
Corporation de développement communautaire CDC du Roc
Corporation de développement communautaire CDC Lévis
Corporation de développement communautaire Drummond
Craque-bitume
CSSS Les eskers
Cuisine collective «Croc-Ensemble» des Basques
Cuisine collective Îles-de-la-Madeleine
Défi-Jeunesse du Haut St-Maurice Inc.
Développement communautaire Unîle inc.
Droits devant
Environnement vert plus
Epilepsie gaspésie sud
Espace abitibi-est
Femmes du monde à Côte-des-Neiges
Femmes en Mouvement
Fiducie Protec-Terre de la ferme Cadet Roussel
Filiale Rive-Sud de l'a.C.S.M.
Foyer de jeunes travailleurs et travailleuses de Montréal
Gentilly transit jeunesse
Grand Rassemblement des Aînés de Vaudreuil et Soulanges G.R.A.V.E.S
Groupe de recherche d'intérêt public – UQAM (GRIP-UQAM)
Groupe d'information et de défense des droits sociaux de Ste-Julienne
Groupe relève pour personnes aphasiques Laurentides
Groupe-Ressource du Plateau Mont-Royal
H.S.I. Handicaps Soleil inc.
Habitat jeunesse mascouche
Halte la Ressource
Héritage saint-bernard
Imagerie Local des jeunes inc.
Inclusion
Infologis de l'Est de l'Île de Montréal
Je passe partout
Jeunesse action val-d'or
Jeunesse beauharnois
La bonne étoile, joliette
La chambrée
La chrysalide
La Clé sur la Porte
La Collective des femmes de Nicolet et région
La débrouille
La destination 12-17
La Fréquence inc
La jarnigoine
La jeunathèque d'amqui inc.
La Maison des jeunes de Jonquière inc.
La Maison des Jeunes de La Baie Inc.
La Maison des jeunes de La Prairie
La Maison des jeunes de Plessisville inc.
La Maison des jeunes de Port-Cartier inc.
La Maison des Jeunes de Rigaud
La Maison des jeunes L'Azymut Est*Ouest de St-Nicolas
La Maisonnette des parents
La Marie Debout, centre de femmes d'Hochelaga-Maisonneuve
La mèreveille
La Parentrie du Nord de Montréal
La Pointe aux Jeunes
La relance nicolet-bécancour
La tablée populaire Inc.
La télévision d'ìci
L'ABC des Hauts Plateaux Montmagny-L'Islet
L'Alliance des femmes
L'antre-jeunes
L'antre-temps longueuil
L'arrêt-source
L'Association des locataires du Village Olympique
L'association la croisée
Le Centre d'information communautaire de St-Hyacinthe
Le centre élodi
Le centre louise-amélie
Le groupe de personnes handicapées Les Alcyons inc
Le phénix, ecj, centre mauricie/mékinac
Le trait d'union montérégien
Le trèflerie
Le Tremplin, Centre pour personnes immigrantes et leurs familles
Le Vaisseau d'Or (des Moulins)
Le Vent dans les lettres
L'entre-temps mdj cap-chat
Les amirams de la vallee
Les Amis du Parc Meadowbrook
Les cuisines collectives de Francheville
Les Grands Amis de la Vallée
Les jardins du coin LJC
Les Relevailles de Montréal (CRP)
Les Verts Boisés du Fjord
Local des jeunes des Jardins Fleuris
L'Ombre-Elle maison d'aide et d'hébergement pour femmes victimes de violence conjugale
Macadam sud
Madame prend congé, Centre de femmes de Pointe-Saint-Charles
Maison alternative de développement humain (MADH inc.)
Maison d'aide et d'hébergement l'Accalmie
Maison de connivence
Maison de jeunes Alaxion
Maison de jeunes de St-Prime
Maison de jeunes de Waterville
Maison de jeunes Kiwanis Roberval
Maison de Jeunes La Traversée 12-18 ans
Maison de jeunes l'Eau-Vent
Maison de Jeunes L'Escalier en Mon Temps
Maison de jeunes l'Olivier des Etchemins
Maison de Jeunes radoactif
Maison de Jeunes Saint-Charles-de-Drummond
Maison de la Famille de Mirabel
Maison de la famille du Grand-portage
Maison de la jeunesse 121-17 devalleyfield
Maison de Lina
Maison de Quartier de Drummondville
Maison des jeunes Amalgame MDJ Ouest
Maison des Jeunes au Coeur des Montagnes
Maison des jeunes de Bécancour
Maison des jeunes de Bordeaux-Cartierville
Maison des Jeunes de Contrecoeur
Maison des jeunes de Farnham
Maison des Jeunes de Fleurimont
Maison des Jeunes de Gaspé
Maison des jeunes de Huntingdon
Maison des jeunes de La Doré
Maison des jeunes de La Minerve
Maison des jeunes de la vallee de la rouge inc.
Maison des jeunes de Lac Saint-Charles
Maison des jeunes de Matane
Maison des jeunes de Mont-Laurier
Maison des jeunes de Neuville
Maison des jeunes de new Richmond
Maison des jeunes de Pointe-Saint-Charles
Maison des jeunes de Pont-Rouge
Maison des Jeunes de Saint-André de Neufchâtel
Maison des Jeunes de Saint-Émile
Maison des Jeunes de Saint-Épiphane
Maison des Jeunes de Saint-Fulgence
Maison des jeunes de Saint-Germain
Maison des Jeunes de Sayabec
Maison des jeunes de Ste-Foy
Maison des jeunes de Ste-Gertrude inc
Maison des Jeunes de St-Rémi inc.
Maison des Jeunes de tracy
Maison des Jeunes de Vaudreuil-Dorion
Maison des jeunes de VVB
Maison des jeunes de Waterville: Les Pacifistes
Maison des jeunes de Wickham
Maison des Jeunes des Quatre-Vents
Maison des jeunes du Bas St-François
Maison des jeunes du Bas-Saguenay
Maison des jeunes du Nord
Maison des jeunes la forteresse
Maison des jeunes La Parenthèse
Maison des jeunes l'Atôme de Stoneham
Maison des jeunes Le Cabanon
Maison des jeunes le Dome
Maison des jeunes L'Entracte
Maison des jeunes L'Escapade
Maison des jeunes l'Escapade de Val-Bélair
Maison des Jeunes l'Exit de Waterloo
Maison des jeunes Quinka-buzz inc
Maison des jeunes Sens Unique Secteur Brandon
Maison des jeunes St-Alphonse
Maison des jeunes St-Cyrille
Maison des jeunes Sympholie
Maison des Jeunes Trois-Pistoles
Maison d'hébergement l'équinoxe
Maison st-jacques
Maison tangente
Maison unies vers femmes
Mdj Café-Rencontre 12-17 du Grand Joliette
Mdj capaccueil jeunesse
Mdj la galerie
MDJ la Piaule de boucherville
Memphrémagog conservation inc.
Mener autrement
Milieu éducatif La Source
Mon resto saint michel
Mouvement Action-Chômage de Montréal
Mouvement d'Action Solidaire des Sans-Emploi des Chenaux
Mouvement écologique du conté de Richelieu
MPDA de Ste-Thérèse
Organisation populaire des droits sociaux de Valleyfield
Organisme des bassins versants de la Côte-du-Sud
Parrainage civique des MRC d'Acton et des Maskoutains
Partagence
Passe-R-Elle des Hautes-Laurentides
Périscope des Basques
Place jeunesse berthier
Poids vert de Rimouski Neigette
Point d'appui
Projet refuge
Quartier jeunesse 1995
R.e.p.a.s.
Refuge pour les femmes O-Î
Regroupement d'Entraide des Personnes Assistées Sociales R.E.P.A.S. de Rouyn-Noranda
Regroupement des assistées sociales et assistés sociaux du Témiscouata
Regroupement des assistés sociaux du Bas-Richelieu
Regroupement des cuisines collectives de Gatinea (RCCG)
Regroupement des droits des assistés sociaux Mont-Laurier (RDAS)
Regroupement des Femmes de la Côte-de-Gaspé
Regroupement des jeunes de Lotbinière
Regroupement des propriétaires du marais de grondines
Regroupement des sans-emploi de victoriaville
Regroupement des usagers du transport adapté de Sherbrooke métropolitain
Regroupement des usagers du transport adapté et accessible de l'île de Montréal RUTA Montréal
Regroupement en toxicomanie Prisme
Regroupement Information Logement de Pointe-Saint-Charles
Regroupement Maskoutain des Utilisateurs du Transport Adapté
Réseau habitation femmes
Réseau-Bénévoles de Verdun
RSDO – Regroupement des Séparés et Divorcés de l'Ouest
Sauvons nos trois grandes îles de la rivière des Mille Îles
Sept-Iles Sans uranium
Service budgétaire de La Baie et du Bas-Saguenay
Service budgétaire de Saint-Félicien
Service budgétaire et communautaire de Chicoutimi
Service d'hébergement St-Denis
Services de placement Horizon-travail
Sida bénévoles Montréal
Société de généalogie de Longueuil
Société de généalogie Saint-Hubert
Société de gestion environnementale
Société de l'information du Lac St-Jean
Société d'histoire de Montmagny
Société d'histoire et de généalogie de Rivière-du-Loup
Société rimouskoise du patrimoine
Source alimentaire Bonavignon
Sourire sans Fin
Squat basse-ville
Stella, l'amie de Maimie
Syndicat de l'enseignement du Saguenay
Syndicat du personnel enseignant du Cégep de la Gapsésie et des Îles à Gaspé
Tandem-jeunesse
Télévision communautaire des Bois-Francs
Télévision Régionale de Laval
Toit JEF
Toujours ensemble
Trait d'Union de Victoriaville
Trajectoires hommes du krtb
Trans-art 2000
TVCB asse-Lièvre inc..
Tvr9
Ville en vert
Rappel des étapes ayant mené à ce dépôt
Depuis plusieurs années, le Commissaire au lobbyisme du Québec, soutenu par l’Association des lobbyistes du Québec, cherche à inclure les organismes sans but lucratif (OSBL) à la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme. Malgré une absence de consensus, tant les gouvernements péquistes que libéraux ont appuyé les changements proposés par le Commissaire.
Document "Pourquoi signer la lettre sur le lobbyisme"
En juin 2014, le ministre responsable de l’Accès à l’information et de la Réforme des institutions démocratiques, Jean-Marc Fournier, a annoncé qu’il prévoyait déposer un projet de loi, notamment pour élargir la portée de la Loi. Ce dernier a annoncé le 25 janvier 2015 qu'il souhaitait déposer un projet de loi ce printemps.
Des OSBL d’horizons variés, organismes communautaires et des coalitions d’OSBL se sont rassemblés pour examiner les conséquences des changements qui pourraient être apportés à la Loi. Plusieurs d’entre eux on fait des interventions publiques à ce sujet, notamment lors de consultations parlementaires. Leurs travaux ont permis de lancer une action affirmant que l’assimilation de tous les OSBL à des lobbyistes occasionnerait davantage de problèmes qu’elle n’en résoudrait. Il s’agit d’une action « préventive » visant à indiquer au ministre notre position, et ce, avant le dépôt du projet de loi.
Le 2 février une lettre demandant une rencontre au premier ministre et au ministre responsable du dossier a été transmise. Notre demande a été acceptée : le ministre Jean-Marc Fournier rencontrera la délégation le 16 mars prochain.
Cette rencontre permettra de connaître les intentions du ministre et de lui faire part de l’ampleur du consensus contre les propositions portées par le Commissaire au lobbyisme du Québec et par l’Association des lobbyistes du Québec. La liste complète des signataires sera dévoilée lors de la rencontre avec le ministre, puisque cela marquera l’aboutissement de cette action. Notez que nous publierons un communiqué de presse suite à la rencontre avec le ministre.
Le 4 février, un communiqué de presse annonçant l'état d'avancement de cette action et qu'une rencontre a été demandé au gouvernement a été diffusé par les organismes ayant initié cette action: "Des centaines d’OSBL s’unissent pour refuser d’être assimilés à des lobbyistes". Une lettre ouverte a aussi été transmise aux médias "Assimiler les OSBL à des lobbyistes n’est vraiment pas une bonne idée". Elle a notamment été publiée par le Soleil et par le journal Le Mouton noir.
Les signatures rassemblent des organismes très diversifiés, et de partout au Québec, dont : des groupes du mouvement d’action communautaire autonome, des organisations des mouvements syndicaux, écologistes, familiaux, féministes, sportifs, des médias communautaires, des OSBL et des coalitions formées d’OSBL, etc.
Ces organisations se préoccupent de sujets variés dont : l’accès et la sécurité au travail, l’action bénévole, l’éducation populaire, l’emploi et les conditions de travail, l’entraide, l’environnement, l’intégration, la consommation, la défense collective des droits, la famille, la formation, la périnatalité, la prévention de la violence, la prévention du suicide, la santé mentale, la santé physique et intellectuelle, la santé publique, la sécurité alimentaire, la solidarité internationale, la violence conjugale, le dépannage, le logement, le répit, les loisirs, les ressources d’hébergement, les services de garde, les services sociaux, les situations de crise, LGBT, etc.
Ils s’adressent à toute la population : les aidantes et aidants naturels, enfants, femmes, hommes, jeunes, parents, personnes aînées, personnes assistées sociales, personnes en difficultés, personnes handicapées, personnes immigrantes, malades, personnes itinérantes, réfugiées et de la diversité ethnoculturelle, etc.
Et la suite
Par la suite, il faudra surveiller le dépôt du projet de la Loi et intervenir en conséquence, notamment par des mémoires et la participation à la commission parlementaire qui devrait être chargée de l’étudier (sans doute le Commission des institutions). Le contenu du projet de loi déterminera alors quelles actions seront appropriées pour s’adresser au grand public, notamment en produisant du matériel d’éducation populaire.
Les signataires qui le souhaitent seront tenus informés des résultats de cette action et de ses suites, notamment concernant la tenue d’une séance collective d’analyse dès le dépôt du projet de loi. Il est d'ailleurs encore possible de s'inscrire pour continuer de rester informé
Merci d’avance pour votre appui et pour votre aide en invitant vos réseaux respectifs à faire de même.
Table des regroupements provinciaux d'organismes …