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[Enregistrement électronique]
Le mardi 3 octobre 1995
.0903
[Traduction]
La présidente: Puisque nous avons maintenant le quorum, nous allons commencer nos
travaux.
Dans le cadre de notre étude des oppositions déposées au sujet des propositions de délimitation
des circonscriptions électorales des provinces de l’Atlantique, nous accueillons ce matin notre
premier témoin, l’honorable Fernand Robichaud, député de Beauséjour. Nous accordons environ 15
minutes au témoin pour présenter son exposé puis nous passerons à la période des questions.
Monsieur Robichaud, vous avez la parole.
[Français]
L’honorable Fernand Robichaud (député de Beauséjour): Merci, madame la présidente.
Madame Wayne, messieurs Cummins et McGuire,
[Traduction]
puisque vous avez déjà entendu les commentaires des députés à l’égard des propositions visant le
Nouveau-Brunswick, vous savez sans aucun doute que la commission a proposé de remanier de fond
en comble les circonscriptions électorales du Nouveau-Brunswick.
Je m’y oppose car, comme vous le savez, on propose de remplacer les trois circonscriptions
actuelles du Nouveau-Brunswick par deux circonscriptions.
Dans d’autres régions de la province, comme ma circonscription, on a procédé à un
redécoupage complet. Les paroisses de Saint-Louis et de Saint-Charles dans le nord de ma
circonscription de Beauséjour font partie désormais du secteur au nord de la Miramichi. Dans la
partie sud de la circonscription, le comté d’Albert, qui a toujours été représenté par le même député
que les habitants de Fundy – Royal et qui a toujours été associé de très près avec cette région, est
désormais intégré à la circonscripton de Beauséjour.
.0905
Lorsque vous étudiez les circonscriptions actuelles du Nouveau-Brunswick, vous constatez
que deux circonscriptions comptent plus d’électeurs que la limite prévue. Il s’agit de Moncton et de
Fredericton. À mon avis, on aurait pu modifier les circonscriptions sans un tel remaniement en
profondeur de la carte électorale.
Prenons la circonscription que je représente, Beauséjour. On propose des modifications très
importantes. Je ne crois pas que la commission, qui a présenté un rapport majoritaire, ait tenu compte
des communautés d’intérêt des électeurs de Beauséjour lorsqu’elle a proposé ces modifications.
Mes recommandations correspondent plus à celles formulées dans le rapport minoritaire; en
effet, on y proposait de légers changements pour que les circonscriptions respectent les limites
établies. On ne proposait certainement pas des modifications d’envergure.
Comme je l’ai signalé tout à l’heure, on propose entre autres, pour la circonscription de
Beauséjour, d’en retirer les paroisses de Saint-Louis et de Saint-Charles. C’est là où je vis. Je sais
que je me retrouverais dans une autre circonscription, mais là n’est pas la question.
J’aimerais vous rappeler qu’après le recensement de 1981, une commission a été mise sur pied.
Les habitants de Saint-Louis, Saint-Charles et Saint-Ignace ont clairement indiqué aux
commissaires qu’ils s’opposaient vivement à la proposition qui avait été mise de l’avant, selon
laquelle la paroisse de Saint-Louis devrait être incluse dans la circonscription de Miramichi. La
commission avait compris à l’époque que ce n’était pas la chose à faire parce que les gens de
Saint-Louis et de Saint-Charles ont une tendance naturelle à faire affaire avec Richibucto,
Buctouche et la région de Moncton.
Par exemple, les habitants de Saint-Louis et de Richibucto, et même ceux d’Acadieville et de
Rogersville, sont représentés au sein de la Commission industrielle de Kent, dont les bureaux se
trouvent à Buctouche. Il y a donc une tendance naturelle à faire affaire dans le comté de Kent.
Jadis la paroisse d’Acadieville faisait également partie de la circonscription de
Beauséjour – Westmorland – Kent, mais elle fait maintenant partie du secteur au nord de
Miramichi. Ceux qui vivent à Acadieville ne sentent pas qu’ils font vraiment partie de cette
circonscription parce qu’ils ont des liens très étroits avec le comté de Kent.
La deuxième modification importante est l’inclusion dans Beauséjour du comté d’Albert. Ce
comté a très bien été représenté par le passé par le député de Fundy – Royal.
Certains parleront de la question linguistique, disant que la majorité qui vivent dans le comté
d’Albert sont anglophones, mais je me contenterai de vous dire que le secteur de la circonscription
qui inclut Sackville, Dorchester et Port Elgin compte principalement des anglophones. Ces habitants
gravitent naturellement vers la communauté de Beauséjour.
Il n’y a aucun lien entre la communauté du sud du comté de Westmorland – Sackville et
Dorchester – et la communauté d’Albert, qui se trouve de l’autre côté de la rivière Petitcodiac. Ces
gens ne font pas affaire ensemble simplement parce qu’il existe cet obstacle naturel entre eux, la
rivière Petitcodiac.
.0910
Si Albert était ajouté à la circonscription de Beauséjour, la superficie de cette circonscription
augmenterait considérablement et le député se retrouverait avec un fardeau plus lourd parce qu’il
aurait plus de gens à représenter.
Il n’y a pas de communauté d’intérêt avec les gens de Beauséjour. Je serais très heureux de les
représenter, mais je ne crois pas que les habitants du comté d’Albert seraient bien représentés par un
habitant de la circonscription de Beauséjour. Je crois qu’il serait naturel pour eux d’être représentés
par le député de Fundy – Royal.
J’ai également noté que dans le rapport majoritaire, la commission présentait une carte des
circonscriptions. Le nombre d’habitants a baissé dans les circonscriptions urbaines: dans
Fredericton – York – Sunbury, à 71 000; dans Saint John, à 75 000 et dans Moncton, à 83 000. Une
des plus grosses circonscriptions du Nouveau-Brunswick est celle d’Acadie – Bathurst, qui compte
87 000 habitants, la majorité d’entre eux vivant dans des communautés rurales. Beauséjour compte
81 000 commettants.
Je sais que vous comprenez que le député d’une circonscription rurale doit se déplacer
beaucoup plus que celui qui représente une circonscription urbaine, simplement parce que son
territoire est beaucoup plus vaste et que la population est moins concentrée que dans une
circonscription urbaine.
Les auteurs du rapport majoritaire n’ont pas tenu compte de cette situation. Je tiens à faire
remarquer que je dois voyager beaucoup plus pour représenter 80 000 habitants – ou environ 70 000
comme c’est le cas actuellement dans Beauséjour – car ma circonscription s’étend sur une centaine
de milles – même si les routes sont excellentes et que je ne peux me plaindre à cet égard. Mais je
voyage beaucoup plus que le député de Moncton ne doit le faire pour bien représenter ses
commettants. C’est simplement une question de territoire.
Évidemment, le travail du député d’une circonscription rurale est quelque peu différent de celui
du député d’une circonscription urbaine. Ce n’est pas que l’un travaille plus ou moins que l’autre. Il
s’agit d’un problème causé par les distances qu’il faut parcourir pour rencontrer les commettants.
C’est pourquoi je recommande que l’on adopte les délimitations proposées dans le rapport
minoritaire en ce qui a trait à la circonscription de Beauséjour. Le professeur Ouellette
recommandait que certains secteurs du comté de Westmorland qui font actuellement partie de la
circonscription de Moncton, soient transférés à la circonscription de Beauséjour. C’est d’ailleurs ce
qu’on avait fait dans le rapport de la dernière commission où l’on avait transféré certains des secteurs
de Westmorland qui relevaient de la circonscription de Moncton, comme la paroisse de Moncton,
dans la circonscription de Beauséjour. Cela permettrait de diminuer d’environ 8 000 la population de
la circonscription de Moncton et de la ramener à un nombre acceptable, tout en augmentant le
nombre de commettants de la circonscription de Beauséjour, nombre qui passerait à 76 000, juste
au-dessus de la moyenne pour le Nouveau-Brunswick. Ce serait une très bonne modification.
Je vous demande donc de tenir compte de ces commentaires lorsque vous formulerez une
recommandation au comité.
La présidente: Merci, monsieur Robichaud.
Monsieur Cummins.
M. Cummins (Delta): Je dois me rendre à la réunion de l’autre sous-comité pour présenter mes
commentaires sur ma circonscription.
La présidente: Madame Wayne.
Mme Wayne (Saint John): Si l’on adoptait les recommandations de la commission, la
population de votre circonscription serait-elle de 80 959 habitants, ou s’agit-il là plutôt du nombre
actuel d’habitants?
M. Robichaud: Non, la circonscription compte actuellement environ 69 000 habitants.
Mme Wayne: Et l’on recommande de modifier la circonscription et ce chiffre passerait à
80 959 habitants.
.0915
M. Robichaud: C’est exact. Le rapport minoritaire donnerait…
Mme Wayne: Vous donnerait 76 751. Y a-t-il des changements dans le rapport minoritaire
par rapport à la position que vous prenez aujourd’hui, ou laisse-t-on les choses telles quelles?
M. Robichaud: Il y a des changements. On recommande dans le rapport minoritaire que la
partie de la circonscription qui est aujourd’hui représentée par Moncton, à savoir la paroisse de
Salisbury…
Voyez le tracé actuel de la circonscription de Moncton, c’est comme un tire-bouchon, dont le
manche serait la paroisse de Salisbury. Celle-ci serait ajoutée à la circonscription de Beauséjour.
C’est un secteur rural; l’autre est un secteur agricole. Il y a de l’activité forestière dans ce coin-là, et
je pense que les gens du milieu se mêleraient bien aux autres.
Je crois qu’il existe une communauté d’intérêt, mais je soutiens que les gens du comté d’Albert
se retrouveraient quelque peu oubliés. Je crois qu’ils sont fort bien représentés maintenant comme ils
l’ont été par le passé, en faisant partie de Fundy-Royal.
Mme Wayne: Merci beaucoup.
M. McGuire (Egmont): Beauséjour est aujourd’hui 70-30 p. 100 francophone-anglophone?
M. Robichaud: Je dirais 65-35 p. 100.
M. McGuire: Et qu’arriverait-il si vous perdiez Saint-Charles et Saint-Louis pour gagner le
comté d’Albert?
M. Robichaud: Saint-Louis et Saint-Charles sont francophones à 99 p. 100, alors qu’Albert
est surtout anglophone. Cela changerait donc le rapport entre les deux groupes.
M. McGuire: Ce serait un gros changement, n’est-ce pas?
M. Robichaud: Oui, parce que les 10 000 personnes que je recevrais sont presque toutes
anglophones.
M. McGuire: En ce qui concerne les ressources naturelles, vous perdriez les villages de
pêcheurs de la partie nord de votre circonscription. Qu’obtiendriez-vous du comté d’Albert…
quelques pêcheurs?
M. Robichaud: Très peu.
M. McGuire: Ce ne serait pas le même genre de pêche. Ce serait de la pêche comme on en
trouve dans la baie de Fundy.
M. Robichaud: Ce serait la baie de Fundy. C’est une zone différente, mais tout cela se retrouve
maintenant dans la zone maritime.
Si l’on compare cela au détroit de Northumberland, comme vous le savez fort bien, monsieur
McGuire, la pêche qu’on y pratique n’est pas tout à fait la même, et cela constitue en soi une
communauté d’intérêt. Tout le long de la côte du détroit de Northumberland, de Westmorland
jusqu’à Kent, les gens pêchent ensemble, qu’ils soient anglophones ou francophones. Cela ne change
pas grand-chose; les pêcheurs partagent les mêmes fonds dans le détroit.
M. McGuire: La même saison aussi.
M. Robichaud: Oui.
M. McGuire: Donc lorsque des assemblées ont été tenues dans les villages, les gens ont dit à la
commission que ceci n’était pas acceptable?
M. Robichaud: Des observations ont été faites à la commission, et la plupart ne concordaient
pas avec le rapport majoritaire. La plupart des intervenants ont recommandé des changements
mineurs qui concordent davantage avec le rapport minoritaire.
Je dois dire que dans ma circonscription, certaines municipalités n’ont pas fait d’observations
parce qu’à l’époque, la Chambre était saisie d’un projet de loi portant la création d’une nouvelle
commission, qui devait refaire tout le travail. Cela étant, les gens se sont dit, nous allons attendre la
création de la nouvelle commission et c’est à elle que nous adresserons nos observations. Chose
certaine, il y aurait eu beaucoup d’observations.
.0920
Comme je le disais plus tôt, au début des années 1980, lorsqu’on a proposé de déplacer
Saint-Louis et Saint-Charles vers la circonscription de Northumberland – la circonscripton de
Miramichi – on s’est vivement opposé à cette proposition. La commission du jour n’a donc pas jugé
bon de faire cette recommandation.
M. McGuire: Dans le fond, la commission est allée à l’encontre de la communauté d’intérêt.
M. Robichaud: Dans le cas de Beauséjour, je dirais que oui pour les paroisses de Saint-Louis et
de Saint-Charles, qui sont à l’extrémité nord de la circonscription. Je soutiens aussi que les gens du
comté d’Albert ont plus en commun avec Fundy – Royal qu’avec Beauséjour.
Mme Wayne: Madame la présidente, peut-on me dire quelle est la population de Saint-Louis
et de Saint-Charles?
M. Robichaud: Pour ce qui est de la paroisse de Saint-Louis, je n’ai pas ces chiffres, madame
Wayne, mais je dirais que le village de Saint-Louis compte environ 1 200 personnes, et qu’il y a 450
familles dans la paroisse. Je dirais qu’il y a là à peu près 3 000 ou 4 000 personnes.
Mme Wayne: D’accord.
M. McGuire: Qu’en est-il d’Acadieville et de Carleton?
M. Robichaud: Ces localités appartenaient à la circonscription de Westmorland – Kent, mais
étant donné la démographie de la circonscription de Miramichi, qui n’est pas élevée, ces localités ont
été mises dans cette circonscription. Encore là, les gens d’Acadieville et de Carleton sont à la limite,
et ils ont plus en commun également avec le comté de Kent parce qu’ils sont représentés à la
Commission industrielle de Kent à Buctouche plutôt que dans les secteurs de Northumberland ou de
Miramichi.
La présidente: J’allais vous poser une question à ce sujet, Fern. Qu’en serait-il si la frontière
des comtés était utilisée, je veux dire celle qui sépare Acadieville et Carleton, de telle sorte que le
comté de Kent, lequel, dites-vous, a un intérêt commun au niveau du développement économique…?
Je connais très bien toute cette côte, pour ce qui concerne l’industrie de la pêche, parce qu’elle rejoint
mon littoral dans la circonscription suivante – où l’on pratique la pêche du homard et des
crustacés – qui est le prolongement du détroit de Northumberland. Mais est-ce qu’on aurait eu le
même résultat si on s’était servi de la ligne séparant des comtés de Rogersville et d’Acadieville pour
alors laisser le comté d’Albert avec les villes de Saint John et de Moncton?
M. Robichaud: Comme je l’ai dit, il fut un temps où les paroisses civiles d’Acadieville et de
Carleton appartenaient à la circonscription de Westmorland – Kent. Je pense qu’elles étaient
représentées par le député de Miramichi pour quelques élections.
M. McGuire: Que Moncton perde Salisbury est raisonnable; que vous gagniez Salisbury est
raisonnable. Dans le fond, ce serait une région rurale qu’on attacherait à une région urbaine.
M. Robichaud: C’est la situation actuelle. Petitcodiac et Salisbury sont deux villages qu’on
pourrait comparer peut-être avec Buctouche ou Saint-Louis.
M. McGuire: Il serait donc tout à fait normal que vous les obteniez.
M. Robichaud: À l’heure actuelle, ma frontière épouse celles des paroisses de Moncton et de
Salisbury. Je prends le côté nord de la transcanadienne, ce qui me donnerait un peu plus de territoire
et environ 8 000 personnes de plus dans ce cas. Il s’agirait surtout de gens du comté de Westmorland.
La plupart d’entre eux font affaire à Moncton, pour l’agriculture et la foresterie. Il n’y a pas beaucoup
de pêche dans ce coin-là, exception faite de la pêche en eau douce. Je dirais que ces personnes ont
déjà des liens avec les habitants du comté de Westmorland.
La présidente: Comme nous n’avons plus de temps, nous vous remercions, monsieur
Robichaud. Nous vous savons gré de vos observations et vous remercions d’avoir fait valoir les
communautés d’intérêt que vous représentez.
.0925
M. Robichaud: Je veux vous remercier, madame la présidente, et j’ai la certitude que vous
constaterez qu’on peut découper la circonscription de Beauséjour de manière à respecter les
aspirations des habitants de cette partie de la province. Merci. Thank you very much.
La présidente: Merci.
Notre témoin suivant est Mme Pierrette Ringuette-Maltais, députée de Madawaska – Victoria.
M. McGuire: De la république du Madawaska.
La présidente: Comme vous voudrez.
Pierrette, nous vous accordons entre quinze et vingt minutes pour faire une allocution liminaire,
après quoi les membres du comité vous poseront des questions.
Mme Pierrette Ringuette-Maltais (députée de Madawaska – Victoria): Tout d’abord, au
nom de tous les citoyens de la circonscription de Madawaska – Victoria, je tiens à vous remercier de
cette occasion que vous me donnez d’exprimer leurs réserves au sujet du rapport de deux membres de
la commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province du
Nouveau-Brunswick. L’un des trois commissaires a également rédigé un rapport minoritaire au
sujet de la circonscription de Madawaska – Victoria.
Vous avez également reçu copie de mon avis d’opposition, que j’ai annexé à la copie du rapport
que je vous remets aujourd’hui. Il y a aussi un rapport présenté le 28 septembre 1995 par la Société
des Acadiens et Acadiennes de Nouveau-Brunswick s’opposant aux changements qu’on propose au
tracé de la circonscription de Madawaska – Victoria. La Société compte plus de 20 000 membres.
La population de Madawaska – Victoria est tout à fait d’accord avec le rapport minoritaire de
Roger Ouellette, PhD, vice-président de la commission du Nouveau-Brunswick, qu’on retrouve
aux pages 18 et 19 du rapport en question. Même si des Néo-Brunswickois ont proposé des
changements très mineurs dans leurs mémoires à la commission, deux commissaires ont rédigé un
rapport recommandant des changements importants, ce qui montre bien qu’ils n’ont pas vraiment
écouté la population.
Le vice-président de la commission, M. Ouellette, a déclaré:
…étant donné le caractère unique du Nouveau-Brunswick, la seule province officiellement
bilingue du pays dont la Constitution reconnaît l’égalité des communautés francophones et
anglophones, il faut accorder une attention particulière aux communautés d’intérêt et
d’identité, comme le veut l’alinéa 15(1)b), chapitre E-3, de la Loi sur la révision des limites des
circonscriptions électorales.
À cet égard, les recommandations du rapport majoritaire de la commission concernant les
circonscriptions de Beauséjour et de Madawaska – Victoria me semblent des plus discutables.
Ces changements auraient pour effet de déplacer les localités essentiellement francophones de
la paroisse de Grand Falls, la Ville de Grand Falls, la paroisse de Drummond, le village de
Drummond, et le village de Saint-André
– où il a oublié la paroisse de Saint-André –
de la circonscription actuelle de Madawaska – Victoria, qui est essentiellement francophone,
vers la nouvelle circonscription de Tobique-Mactaquac, qui est essentiellement anglophone.
[...] Pourtant, ces localités n’ont absolument aucun lien culturel, historique, économique ou
administratif avec les habitants des circonscriptions de Tobique-Mactaquac et de Miramichi.
Le commissaire ne recommande que des changements mineurs aux circonscriptions de
Moncton et de Fredericton – York – Sunbury. J’appuie sa recommandation. La commission a
également omis de tenir compte des particularités démographiques et géographiques naturelles du
nord-ouest du Nouveau-Brunswick dans sa proposition visant à créer une nouvelle circonscription
appelée Madawaska – Restigouche, étant donné qu’une forêt intérieure de 150 milles sépare ces
deux comtés et leurs localités respectives.
La circonscription de Madawaska – Victoria est bordée par la vallée du Saint-Jean, la province
de Québec et l’État du Maine. Le rapport majoritaire recommande la création de la circonscription de
Madawaska – Restigouche. On voit qu’il y a une séparation géographique naturelle entre ces deux
comtés. Il n’y a que de la forêt là. Maintenant, si vous allez de Saint-François dans le comté de
Madawaska jusqu’à Belledune, qui est à l’autre extrémité, dans le comté de Restigouche, vous avez
plus de 400 kilomètres de distance entre les deux extrémités de la circonscription de
Madawaska – Restigouche.
.0930
Voilà qui ne vous donne qu’une idée de la situation. Madame la présidente, je peux vous
remettre ce document si vous voulez.
La présidente: Auriez-vous l’obligeance de le faire circuler aussi.
Mme Ringuette-Maltais: Oui, d’accord.
La circonscription de Madawaska – Victoria trouve son unité naturelle dans les grandes routes,
la vallée du Saint-Jean et les centres de services fédéraux. Je ne mentionnerai que ceux qui ne
figurent pas dans mon mémoire: les centres de développement des Ressources humaines, les Pêches,
l’APECA, les Transports, l’Immigration, les Douanes, les services aux autochtones et l’Agriculture.
Tous ces services fédéraux visent à desservir la population de Madawaska – Victoria.
La population a également des liens historiques, sociaux, éducatifs, économiques et culturels.
Outre les services fédéraux, il y a deux commissions industrielles qui desservent les deux comtés.Il y a le conseil scolaire provincial, un collège communautaire et Développement des collectivités,
qui est aujourd’hui un centre d’affaires. Donc, qu’il s’agisse de services fédéraux, provinciauxou communautaires, tous visent à répondre à la communauté d’intérêt que constitue
Madawaska – Victoria.
Pour ce qui est de la population de Madawaska – Victoria et aussi pour la population de
Restigouche, votre sous-comité devrait adopter le rapport minoritaire de M. Roger Ouellette et
rejeter le rapport de la Commission de révision des limites des circonscriptions électorales fédérales
pour la province du Nouveau-Brunswick.
Je suis maintenant disposée à répondre à vos questions. Je sais qu’on a peu de temps, je tâcherai
donc d’être brève.
La présidente: Merci, Pierrette. Nous avons votre mémoire et nous vous savons gré de l’usage
économe que vous faites de notre temps.
Je cède la parole à Elsie Wayne.
Mme Wayne: Pierrette, quelle est la population de votre circonscription à l’heure actuelle?
Mme Ringuette-Maltais: C’est à peu près 55 000 personnes, mais toute la circonscription est
rurale. Je n’ai qu’une ville dans ma circonscription; il s’agit de la ville d’Edmunston, que vous
connaissez fort bien, et il y a moins de 10 000 personnes dans cette ville.
Mme Wayne: La recommandation vise à hausser la population à…
La présidente: À 73 000. S’agit-il de Madawaska – Restigouche?
Mme Ringuette-Maltais: Oui, ce serait la population de Madawaska – Restigouche. Elle
s’étendrait sur plus de 400 kilomètres.
Il y a une chose que j’ai oubliée de mentionner dans mon mémoire, parce que cela figurait dans
le rapport minoritaire, et c’est le fait que les considérations comme le service à la population et la
démocratie dépassent les considérations arithmétiques. On est bien placé pour le savoir quand on fait
de la politique et qu’on est au service de la population. Je félicite M. Ouellette qui a dit dans son
rapport minoritaire qu’il n’y a pas que l’arithmétique en jeu ici. Ce qui compte, c’est la qualité des
services qu’on offre, particulièrement aussi la communauté d’intérêt, qui est économique, sociale et
historique.
.0935
Pendant longtemps, Madawaska – Restigouche était une circonscription fédérale, mais cela a
changé en 1966 parce que la population estimait que les frontières électorales étaient mal découpées
dans la province ou qu’elles ne répondaient pas à leur communauté d’intérêt.
Je peux vous dire qu’il existe une dynamique très spéciale entre les comtés de Madawasca et de
Victoria, entre les communautés anglophones et francophones.
Madame Wayne, je crois que vous comprenez cela parfaitement.
Lorsqu’un conseil communautaire comme celui de Perth-Andover me demande de l’aider à
obtenir des cours de français intensif pour les adultes parce qu’on veut faire affaire plus souvent avec
la communauté francophone, je le félicite. Je le félicite et je l’aide parce qu’il s’agit-là d’un
mouvement naturel.
Dans le comté de Madawasca, la plupart des gens peuvent parler l’anglais, et une bonne partie
des gens du comté de Victoria se sentent aujourd’hui également très à l’aise dans cette langue.
Mme Wayne: Donc c’est en 1966 qu’on a modifié la carte électorale pour la dernière fois.
Mme Ringuette-Maltais: Oui, lorsqu’on est passé de la circonscription de
Madawasca – Restigouche à Madawasca – Victoria.
Mme Wayne: Merci.
M. McGuire: Le moins qu’on puisse dire, j’imagine, c’est qu’il s’agit-là de changements
importants.
Mme Ringuette-Maltais: Absolument.
M. McGuire: Avec le fleuve Saint-Jean, la communication naturelle se fait toujours du nord
vers le sud.
Mme Ringuette-Maltais: Oui. Le fleuve Saint-Jean a toujours été la principale voie
d’échanges économiques. C’est pourquoi toutes les localités le long du fleuve, je veux dire toutes les
localités des comtés de Madawasca, de Victoria, et aussi certaines localités du comté de Carleton, ont
des liens naturels.
Le fleuve y était avant la population; c’est plus qu’historique.
M. McGuire: Donc, dans le fond, depuis les débuts de l’histoire de cette région, la
communication s’est toujours faite du nord vers le sud; jamais de l’est vers l’ouest.
Mme Ringuette-Maltais: Non, jamais.
M. McGuire: Vous dites que d’autres considérations doivent intervenir et qu’il n’y a pas ici
qu’une simple question d’arithmétique.
Mme Ringuette-Maltais: Absolument. Quand on envisage de modifier une carte électorale,
l’arithmétique n’est qu’un aspect très mineur.
L’aspect le plus important, lorsqu’on examine les frontières électorales-fédérales, c’est la
population. On est au service de la population. On n’est pas au service des chiffres. Il s’agit d’être
humains ici. Il ne s’agit pas d’arithmétique.
Pour moi, c’est le plus important. Dans une communauté d’intérêt, où il s’agit d’êtres humains,
les collectivités sont extrêmement importantes, et c’est principalement l’intérêt des gens qu’il faut
garder à l’esprit. C’est également dit dans la loi.
La présidente: Je n’ai qu’une question, Pierrette. J’ai remarqué sur la carte que vous nous avez
remise que la nouvelle route reliant Dalhousie et Campbellton jusqu’à Edmundston…
Mme Ringuette-Maltais: Il n’y a pas de nouvelle autoroute de là. L’autoroute à quatre voies
part de la frontière québécoise, traverse Edmundston et gagne les comtés de Madawasca et de
Victoria. L’autoroute suit le fleuve Saint-Jean.
.0940
La présidente: Je sais cela, mais je croyais qu’on avait élargi cette route. Je sais que la
population baisse dans le nord-est du Nouveau-Brunswick, et je me demandais si cette population
s’était déplacée vers Edmundston.
Mme Ringuette-Maltais: Pour ce qui est de la croissance démographique, je prévois que plus
de jeunes vont rester dans le nord-ouest. Il se peut que certains qui ont quitté la province reviennent
dans le nord-ouest en raison des grands investissements qui s’y font, des nouvelles entreprises et
usines qui s’ouvrent dans les deux comtés de Madawaska et Victoria.
Au cours des deux dernières années, nous avons été témoins de nouvelles grandes initiatives.
Des usines sont maintenant en construction. Nous avons aussi la fabrique de pâtes Fraser à
Edmundston, qui est en voie de se doter d’un projet de cogénération. Il s’agit d’un investissement de
148 millions de dollars qui créera plus de 400 nouveaux emplois rien que dans ce secteur.
Je prévois donc une hausse de la population dans ce secteur au cours des quatre ou cinq
prochaines années.
La présidente: Au nom des membres du comité, nous vous remercions d’avoir été des nôtres ce
matin. Nous tiendrons compte comme il se doit de votre mémoire ainsi que de votre témoignage.
Mme Ringuette-Maltais: Je vous remercie vivement d’avoir pris le temps de m’écouter.
La présidente: Nous souhaitons la bienvenue à Paul Zed, député de Fundy – Royal. Vous
pouvez commencer.
M. Paul Zed, (député de Fundy – Royal): Merci, madame la présidente, chers collègues.
J’ai déjà remis mon texte au président du Comité permanent de la procédure et des affaires de la
Chambre. Je crois que vous l’avez dans votre documentation, et je peux vous en donner un bref
aperçu.
De manière générale, comme l’on fait valoir mes collègues avant moi, j’ai des réserves quant au
fossé qui sépare le rapport majoritaire et le rapport minoritaire. Comme nous le savons, une
commission doit perturber le moins possible les circonscriptions établies. D’ailleurs, c’est ce que dit
le rapport majoritaire lui-même, et franchement, je crois qu’on est ici en présence de perturbations
majeures.
Dans son rapport majoritaire, la commission n’a pas tenu compte de la communauté d’intérêt
des habitants de Fundy – Royal qui vont se retrouver dans d’autres circonscriptions. Le comté
d’Albert, comme nombre d’entre vous le savent, fait depuis longtemps partie de Fundy – Royal,
parce qu’il est séparé de la circonscription de Beauséjour à la fois par la rivière Petitcodiac et par la
langue. En fait, il y a quelques années, le comté d’Albert faisait partie de ce qu’on appelait la
circonscription de Saint John – Albert. Ses habitants ont plus en commun avec les électeurs des
circonscriptions de Fundy – Royal ou de Moncton, où beaucoup d’entre eux font des achats et des
affaires.
Ma seconde observation a trait au sud du fleuve Saint-Jean, aux paroisses de Gagetown,
Hampstead et Greenwich, qui sont séparées du comté de Charlotte par la BFC Gagetown, qui comme
toute le monde le sait, est la plus importante installation d’entraînement militaire du Canada.
Les habitants de la région ont plus d’affinités avec les localités des comtés de Kings et de
Queens et la ville d’Oromocto ou la ville de Fredericton. Ils n’ont pas beaucoup d’affinités avec
Carleton – Charlotte, qui est la circonscription qu’on propose. Les deux grands centres qu’on y
trouve, St. Stephen ou Woodstock, sont littéralement à des centaines de milles de là.
De la même façon, je crois que les habitants des paroisses de Westfield et de Petersville font
leurs achats, travaillent et font leurs affaires à Saint John. Donc, si vous recherchez une communauté
d’intérêt, c’est de ce côté-là que vous allez la trouver, et non dans Carleton – Charlotte.
.0945
S’il est nécessaire de réduire la taille de la circonscription de Fundy – Royal, pourquoi
n’a-t-on pas songé aux paroisses de St. Martins ou de Simonds qui seraient mieux desservies en
étant rattachées à la circonscription de Saint John. Les habitants des paroisses de Westfield et de
Petersville, comme je l’ai dit précédemment, font surtout affaire avec la ville de Saint John. Bien
qu’elles soient peut-être plus près de la circonscription de Carleton – Charlotte, dans sa forme
actuelle, il n’y a pas d’intérêts communs avec cette circonscription.
À mon avis, dans son rapport majoritaire, la commission a eu tort de retenir comme seul facteur,
le quotient électoral pour déterminer les limites des circonscriptions et n’a pas accordé l’importance
voulue aux caractéristiques démographiques de Fundy – Royal ni d’ailleurs à celles du
Nouveau-Brunswick dans son ensemble. J’estime que la recommandation faite par le
vice-président, le Dr Ouellette, dans son rapport minoritaire, mérite d’être considérée. S’il y a lieu
d’apporter des changements, j’espère que vous tiendrez dûment compte des recommandations que je
vous ai présentées.
Chers collègues, cela termine mon exposé.
Mme Wayne: M. Zed, dans The Hill Times, on a rapporté les propos de Bonnie Brown sur sa
circonscription d’Oakville – Milton et les changements qui s’y préparent. Elle a déclaré: «J’ai
connu beaucoup de succès dans les bureaux de scrutin du nord et cela m’a favorisé». Elle a déclaré
que le redécoupage de sa circonscription en éliminerait les endroits qui appuient fortement les
libéraux.
À votre avis, cela a-t-il à voir avec certaines des recommandations ici – que les élus ont
l’impression que leur circonscription est actuellement sûre et pour des raisons politiques ne veulent
pas de ces changements?
M. Zed: Pas du tout. S’il en était ainsi, on voudrait en savoir plus long sur les couleurs
politiques des commissaires.
Madame Wayne, si vous vouliez contester les commissaires au Nouveau-Brunswick, il
faudrait vous demander quelles étaient leurs couleurs politiques précédentes et pourquoi ils ont
procédé comme ils l’ont fait. Je dirais que ce que vous laissez entendre explique peut-être ce qui a été
fait par le passé conformément à la philosophie d’un gouvernement précédent.
Mme Wayne: Je vous pose la question parce que Mme Brown a fait sa déclaration
publiquement et je me demande pourquoi elle le ferait tout comme je me demande si l’on en a déjà
discuté dans le but de déterminer les motifs de telles oppositions.
M. Zed: Vraiment, je viens du Nouveau-Brunswick et je ne saurais dire ce que racontent les
élus en Ontario au sujet de leurs commissions sur les limites électorales. Je ne peux que vous parler de
la commission du Nouveau-Brunswick; c’est la seule que je connaisse. Je n’ai pas lu ce qu’on a dit
dans le The Hill Times au sujet des limites des circonscriptions électorales en Ontario.
Mme Wayne: J’aimerais également vous demander si à votre connaissance, les habitants de
votre circonscription ont fait valoir leurs points de vue auprès de la commission quant aux
changements proposés après la publication de ceux-ci dans les journaux?
M. Zed: Je ne le pense pas. Je l’ai fait et je pense que notre association de circonscription a
présenté un mémoire, mais je fais peut-être erreur. À vrai dire je ne le sais pas.
Mme Wayne: Les recommandations de la commission réduiraient la population que vous
représentez au nombre légal, paraît-il, aux termes de la Constitution, soit 70 836, alors que celles du
rapport minoritaire placeraient ce chiffre à 89 863, plus des 25 p. 100 prévus par la loi. Pour s’en tenir
aux dispositions prévues par la loi, quels autres changements recommandez-vous?
M. Zed: Nous connaissons probablement tous deux mieux cette région que quiconque dans
cette salle. Vous savez parfaitement qu’il n’y a aucune raison pour que Grand Bay et Westfield
appartiennent à Carleton – Charlotte. Par ailleurs, il y a des intérêts communs entre le comté de Saint
John et St. Martins et je pense que la limite entre les deux a été retracée à quelques reprises ces
dernières années.
Si nous pouvons exprimer une opinion, c’est qu’en dernière analyse, nous sommes
surgouvernés. Quoi qu’en dise la Constitution, je pense qu’il y a trop de députés et que le
Nouveau-Brunswick et la région de l’Atlantique – en fait tout le Canada – pourraient
s’accommoder d’un moins grand nombre de députés. Cela dit, 89 000 est un nombre qui ne
m’inquiète pas.
.0950
J’ai avancé mes propositions au cours de mon exposé. Vous pourriez peut-être retenir la ligne
au bas qui place ces secteurs dans Saint John. J’admets que ma circonscription actuelle est l’une des
plus peuplées de la province. Comme vous le savez fort bien, c’est la région qui grossit le plus
rapidement dans la vallée Kennebecasis. La croissance est très rapide dans la région des limites de
Saint John jusqu’à Sussex.
Il faut également tenir compte des intérêts communs et des régions rurales. Les secteurs de
Minto et de Chipman de ma circonscription font davantage d’affaires et ont plus d’affinités avec la
région de Fredericton. Je pense que quelques petits changements pourraient suffir.
En ce qui me concerne, il n’y a absolument aucune raison d’inclure le comté Albert dans
Beauséjour. Si dans leur sagesse, les commissaires voulaient faire quelque chose au sujet du comté
Albert, ils auraient peut-être pu faire quelque chose dans la région de Moncton en se fondant sur les
intérêts communs. Les bueaux gouvernementaux y sont séparés par le Parc national Fundy, une
grande étendue de terrain.
J’ai mes idées là-dessus, mais c’est difficile d’intervenir. C’est un peu comme une flaque
d’eau; vous prenez d’un côté et cela se déplace ailleurs.
La présidente: Monsieur McGuire.
M. McGuire: Monsieur Zed, pensez-vous que l’on fait de la planification sociale en
déterminant ces nouvelles limites? Si l’on vous retire Albert et que l’on coupe Saint-Louis et
Saint-Cahrles de Beauséjour, cela semble une décision qui vise délibérément à intégrer les
anglophones et les francophones du Nouveau-Brunswick plutôt que de maintenir une communauté
d’intérêt et de respecter les caractéristiques géographiques. On semble agir délibérément pour
intégrer les deux groupes linguistiques.
M. Zed: Je pense qu’il faut se rappeler que les deux peuples fondateurs du Nouveau-Brunswick…
Nous sommes la seule province au Canada qui reconnaît officiellement deux groupes linguistiques et
nous nous entendons à merveille. Nous vivons en parfaite harmonie.
Il y avait des irritants évidents qui sont ressortis au cours des dernières élections générales et qui
ont été éliminés. Les deux partis traditionnels de notre province ont travaillé ensemble en vue
d’établir une sorte d’harmonie et très franchement, certainement depuis 1960, les organismes
politiques de la province ont fait des efforts énormes pour maintenir cet équilibre.
En ce qui concerne la planification sociale, pour reprendre votre expression, monsieur
McGuire, je reconnais que quelqu’un faisait preuve d’un sens de l’humour très particulier en
redécoupant le Nouveau-Brunswick comme cela a été fait, parce que cela n’a aucun sens. Je ne
connais pas un seul député du Nouveau-Brunswick qui pense que ce soit raisonnable, bien que je ne
puisse parler au au nom de la députée de Saint John.
Mme Wayne: J’en connais quelques autres qui pensent que c’est raisonnable, et qui ne se sont
pas présentés ici.
M. McGuire: Madame Wayne a fait allusion à du charcutage électoral, mais c’est plutôt sur le
plan linguistique que politique si c’est le cas.
M. Zed: Oui, j’ai l’impression que c’est peut-être vrai, bien que je n’en sache rien. Il est certain
que dans notre région, cela n’est pas très raisonnable. Quand on inclut Grand Bay et Westfield dans le
comté de Carlton comme on l’a fait, c’est incompréhensible. Ce n’était pas pour des raisons
linguistiques.
Gagetown et tous ces secteurs sont divisés par la base militaire. Il est illogique de rassembler ces
localités et donc le motif linguistique ne tient pas là non plus.
On a déplacé le comté Albert qui, évidemment, est la partie principale d’une région de ma
circonscription – je pense qu’il s’y trouve environ 7 000 ou 8 000 personnes, mais j’oublie – pour
le donner à mon collègue de Beauséjour. On pourrait y voir une expérience, mais ce secteur n’a
aucune affinité avec Beauséjour.
.0955
La présidente: Merci, monsieur McGuire.
Si vous le permettez, j’aimerais poser quelques questions. Vous avez mentionné St. Martins,
essentiellement une banlieue de Saint John.
M. Zed: Je ne dirais pas que c’est une banlieue, mais c’est plus près de Saint John que… Oui
c’est plus près de Saint John.
La présidente: Si nous prenions la limite du comté de Saint John pour la prolonger vers Alma
afin d’inclure cette population dans Saint John, permettant que le comté Albert… ou si nous utilisions
les limites des comtés pour tenter de simplifier mon explication, est-ce que cela réduirait
considérablement votre population, de manière à mieux équilibrer les nombres?
M. Zed: La députée de Saint John est mieux placée que moi pour vous répondre, mais je dirais
que cette diminution ne serait pas marquée. Je pense qu’il ne s’agirait que de deux ou trois mille
personnes, mais ce serait un pas dans la bonne voie.
En d’autres termes, si vous vouliez grossir la population de Saint John et réduire celle de
Fundy – Royal, il y a évidemment chevauchement des deux circonscriptions. Vous pourriez donc
songer à inclure la région de Grand Bay-Westfield et une partie de St. Martins dans la
circonscription de Saint John afin d’atteindre le même nombre que dans Fundy – Royal; je ne sais
pas.
J’ai bien aimé le rapport minoritaire. Je suis en fait très heureux du statu quo. J’aime ma
circonscription; elle me satisfait pleinement. Sur le plan politique, je pense que je continuerais à y
connaître du succès si les choses restent exactement telles qu’elles sont.
La présidente: Je pense que nous nous intéressons plutôt aux nombres et aux intérêts communs
qu’à l’aspect politique des circonscriptions. C’est pourquoi je vous demandais si la région
immédiate possède un plus grand nombre d’intérêts communs avec Saint John et, comme vous
l’avez mentionné, avec Westfield et Grand Bay. J’ai grandi dans le comté de Carleton et je sais qu’on
y a peu en commun avec la zone agricole qui s’y trouve. Par contre, il y a cette croissance massive de
Sussex et de cette région agricole et rurale. Comme vous l’avez souligné, il y a une croissance très
marquée de la population dans cette région et donc nous devons tenir compte des chiffres.
M. Zed: Certainement. Si vous tentiez de remanier un peu, les régions de Grand
Bay – Westfield ou St. Martins ont des intérêts communs avec Saint John. Je me demande si la
députée en convient. Je le penserais.
Je me souviens qu’autrefois – je pense que c’était soit M. Merrithew ou avant lui – la limite
était un peu différente. J’ai peut-être tort, mais il me semblait que c’était le cas. Ce n’est toutefois
pas, madame la présidente, une région très peuplée. Les paroisses de St. Martins et Simonds ne sont
pas très peuplées, mais celle de Grand Bay – Westfield l’est.
La présidente: Je le sais. Y a-t-il d’autres questions? Merci.
M. Zed: Merci, chers collègues.
La présidente: Mesdames et messieurs, nous avons un petit problème. Notre témoin suivant,
M. LeBlanc, a été retenu et ne sera pas disponible avant 10h45. Il nous faudra donc pousuivre à huis
clos si nous voulons utiliser ce temps. Nous disposons de 45 minutes au cours desquelles nous
pouvons revoir la question du Nouveau-Brunswick, à huis clos, puisque nous avons fini d’entendre
les témoins du Nouveau-Brunswick, ou nous pouvons lever la séance et reprendre à 10h45. Que
vous plairait-il de faire?
Mme Wayne: Madame la présidente, puis-je vous demander simplement quelle sera notre
procédure après aujourd’hui, lorsque nous aurons entendu tous les témoins?
La présidente: Il nous faut réserver du temps et je ne serai pas ici demain. Nous allonsdonc commencer tôt jeudi matin à réunir les recommandations sur le Nouveau-Brunswick et nous
avons déjà terminé celles sur Terre-Neuve, comme vous le savez. Il nous faut colliger les
recommandations pour les députés du Nouveau-Brunswick et pour le seul député de la
Nouvelle-Écosse.
Mme Wayne: Je dois partir demain pour assister à des funérailles.
La présidente: Vous serez de retour jeudi matin?
Mme Wayne: Non, madame la présidente, je ne serai pas de retour cette semaine. Les
funérailles sont jeudi matin et je suis porteur honoraire et dois être là.
M. McGuire: Nous pouvons examiner les recommandations tout de suite. Nous avons déjà
terminé celles de Terre-Neuve. Si nous faisons celles du Nouveau-Brunswick maintenant, il ne sera
pas nécessaire de tout reprendre jeudi matin.
.1000
La présidente: La difficulté est que la semaine prochaine, c’est la relâche, et vous savez bien
que nous serons alors dans nos circonscriptions. Étant donné que cette salle doit être libérée à11 heures, nous devons employer à bon escient l’heure dont nous disposons.
Je propose que nous nous occupions du Nouveau-Brunswick.
[Les travaux se poursuivent à huis clos]
.1001
PAUSE
.1045
La présidente: Monsieur LeBlanc, soyez le bienvenu.
Nous devons libérer cette salle à 11 heures. Je vous demanderais de faire une déclaration
liminaire aussi brève que possible pour que les membres du comité puissent discuter avec vous de
certaines questions.
Allez-y.
M. Francis G. LeBlanc, (député de Cap-Breton Highlands – Canso): Merci beaucoup. Je
tiens à remercier les membres du comité de m’avoir permis de changer l’heure de ma comparution ce
matin.
Je vais expliquer brièvement mon opposition aux limites des circonscriptions électorales
proposées dans la région est de la Nouvelle-Écosse et du Cap-Breton où se trouvent ma
circonscription de Cap-Breton Highlands – Canso et d’autres circonscriptions contiguës touchées
par le redécoupage.
Je reconnais qu’il faut à intervalle apporter des rajustements aux limites des circonscriptions
électorales afin de tenir compte des modifications démographiques, mais il ne faut pas oublier les
affinités entre localités ni les tendances du développement économique local.
.1046
La Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales a négligé de le faire
lorsqu’elle a dessiné la nouvelle carte électorale de la Nouvelle-Écosse en 1994 – particulièrement
après avoir révisé la limites des circonscriptions – en ce qui concerne l’est de la Nouvelle-Écosse et
le Cap-Breton.
Pourquoi? Parce que le détroit de Canso, qui est maintenant le centre de l’activité économique
des localités situées sur les deux rives du détroit, se retrouverait dans des circonscriptions différentes
aux termes des changements proposés. Elles se trouveraient à la périphérie des circonscriptions
fédérales dont le centre de gravité en termes de population se trouverait ailleurs.
Le centre de l’ouest du Cap-Breton serait la région industrielle du Cap-Breton, les environs de
Sydney et Glace Bay. Le centre des comtés d’Antigonish et Guysborough serait le comté de Pictou,
là où se trouve la majorité des habitants.
C’est dans ces deux régions que se trouve la plus grande partie de la population des
circonscriptions respectives, ainsi que la plupart des services commerciaux et gouvernementaux;
elles sont aussi situées près des aéroports. Le député fédéral de ces circonscriptions aura
inévitablement tendance à consacrer davantage d’attention à ces régions, et ce, au détriement des
régions rurales de la partie continentale est et de l’ouest de l’Île-du-Cap-Breton.
En outre, les limites de circonscriptions fédérales proposées vont à l’encontre de la tendance
vers la régionalisation dans la zone industrielle du Cap-Breton où l’on vient de créer un
gouvernement régional pour cibler les efforts de développement économique local.
Plutôt que d’inclure tout le comté de Cap-Breton dans une circonscription pour lui donner une
seule voix au niveau fédéral, on le divisera inutilement entre deux circonscriptions représentées par
des députés dont la majorité des commettants habiteraient ailleurs. C’est précisément ce que propose
la commission avec ses limites révisées.
Par ailleurs, les habitants des comtés ruraux de Victoria, Inverness et Richmond, sur
l’Île-du-Cap-Breton, devront partager leurs députés avec des gens habitant dans des régions plus
urbaines et populeuses, près de Sydney et Glace Bay.
Les deux députés devront diviser leur attention entre des régions de leurs circonscriptions dont
les intérêts seront très différents. Étant donné que ceux qui travaillent dans le secteur tertiaire
habitent près d’un aéroport, les habitants des régions rurales du Cap-Breton seront inévitablement
sous-représentés. Cela sera certainement le cas du Cap-Breton.
En ce qui a trait à la partie continentale de la circonscription, on peut avancer le même
argument. Le centre de population est près de l’aéroport de Halifax. Cela crée un problème pour les
régions rurales de l’Île-du-Cap-Breton et de l’est de la Nouvelle-Écosse. À mon avis, ces régions
ont besoin d’un député fédéral qui se préoccupe avant tout des régions rurales de sa circonscription et
qui, si possible, n’aura pas à partager son temps entre ces régions et des régions urbaines.
À l’heure actuelle, les régions rurales du Cap-Breton et de l’est de la Nouvelle-Écosse se
trouvent dans la même circonscription; elles sont donc assez bien représentées puisque la
circonscription dans son ensemble est avant tout rurale. Voilà pourquoi les limites des
circonscriptions électorales proposées pour cette région me posent un problème.
Je crois savoir que le projet de loi a pour but de permettre à la nouvelle commission d’examiner
les changements proposés aux limites des circonscriptions; c’est là l’autre raison pour laquelle je
dépose la présente opposition. J’estime qu’on devrait réexaminer toutes les propositions, ne
serait-ce que parce que le premier rapport a été préparé si rapidement. Les habitants de la région que
je représente n’ont pas eu l’occasion de faire connaître leur point de vue.
Depuis la publication du rapport, bon nombre de mes commettants m’ont dit qu’ils auraient
bien voulu exprimer leur point de vue. Ils estiment que les régions du Cap-Breton ou de l’est de la
Nouvelle-Écosse ne sont pas bien reflétées dans les changements proposés. Ils m’ont dit qu’ils
auraient bien aimé pouvoir le dire à la commission.
.1050
Je demande donc au comité de faire adopter ce projet de loi le plus rapidement possible puisque
nous pourrons alors reprendre tout cet exercice et tenir compte de tous les points de vue.
Je m’arrête ici, madame la présidente, pour permettre aux membres du comité de poser leurs
questions.
La présidente: Merci, monsieur LeBlanc.
Madame Wayne.
Mme Wayne: Cette carte représente la circonscription de Cap-Breton Highlands – Canso. À
l’heure actuelle, combien de députés représententent cette région?
M. LeBlanc: Un.
Mme Wayne: Et cette personne, c’est vous.
M. LeBlanc: Oui, c’est moi.
Mme Wayne: Recommande-t-on qu’il y en ait dorénavant deux.
M. LeBlanc: Voici la situation actuelle.
Vous avez ici la carte. On recommande que l’Île-du-Cap-Breton soit divisée en deux
circonscriptions et que la limite se trouve ici. À l’heure actuelle, il y a deux circonscriptions et demie
au Cap-Breton. Il y a cette moitié, que je représente, et deux autres circonscriptions, comme vous le
pouvez le voir ici. La commission divise essentiellement l’Île-du-Cap-Breton en deux
circonscriptions, chacune constituée d’un secteur essentiellement urbain dans la région industrielle
du Cap-Breton, entouré d’une grande région rurale.
Cette partie-ci de l’Île-du-Cap-Breton s’appelle le comté de Cap-Breton. On l’appelle aussi
souvent la région industrielle du Cap-Breton, bien que cette partie-ci soit rurale. Cette partie-ci de
l’ouest du Cap-Breton est assez différente, à bien des égards, de la région industrielle du
Cap-Breton. Selon moi, les limites proposées pour le Cap-Breton diviseraient indûment la
communauté d’intérêt qui existe sur l’Île-du-Cap-Breton.
Mme Wayne: Je connais la région de Sydney.
M. LeBlanc: Ce n’est pas que j’ai des préjugés, mais plutôt que j’estime qu’il faut reconnaître
que la tâche du député fédéral n’est pas la même selon qu’on représente une circonscription urbaine
ou rurale.
Dans les circonscriptions rurales, comme vous le savez sans doute même si votre
circonscription est urbain, les bureaux du gouvernement sont éloignés ou il est plus difficile
d’obtenir des services du gouvernement. Il faut souvent faire des appeles interurbains. On demande
souvent au député fédéral de dispenser des services que, dans une circonscription urbaine, on
demanderait tout simplement aux fonctionnaires du ministère compétent en allant dans un de ces
bureaux.
Cela implique donc, premièrement, que la population des circonscriptions rurales est moindre,
et, deuxièmement, que la circonscription dans son ensemble soit rurale, de sorte que le député
comprenne bien les intérêts…
Mme Wayne: Croyez-vous que le détroit de Canso constitue une ligne de démarcation
naturelle entre les deux circonscriptions?
M. LeBlanc: Le détroit de Canso est devenu le centre de l’activité économique de la région
ouest de l’Île-du-Cap-Breton, et les deux rives du détroit se sont développées également. On se
trouverait donc à diviser ce centre entre deux circonscriptions ayant chacune un centre de gravité à
l’autre extrémité.
Mme Wayne: Monsieur LeBlanc, vous avez dit que vous estimiez que les gens n’avaient pas eu
le temps de faire connaître leur opinion. D’après les informations que nous avons reçues,
conformément au paragraphe 19(2) de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions
électorales, une annonce a été publiée dans la Gazette du Canada le 12 mars et dans dix journaux de
la Nouvelle-Écosse. On y indiquait que les gens avaient jusqu’au 19 mai pour faire connaître leurs
vues – du mois de mars jusqu’au 19 mai. C’est à la page 3 du rapport.
M. LeBlanc: Oui, je le vois.
Mme Wayne: Vous croyez peut-être que ces annonces n’ont pas été suffisamment visibles.
M. LeBlanc: En effet. Bon nombre de mes commettants auraient bien aimé donner leur point
de vue sur les derniers changements proposés, mais cela n’a pas été possible.
La présidente: Monsieur McGuire, vous avez la parole.
M. McGuire: Madame la présidente, si j’ai bien compris, on a apporté ces modifications en
raison de la baisse de la population rurale dans l’est de la Nouvelle-Écosse et au Cap-Breton, et de
l’augmentation de la population dans la région de Halifax – Dartmouth. On crée donc une nouvelle
circonscription dans la région de Halifax – Dartmouth tout en en supprimant une dans l’est de la
Nouvelle-Écosse et du Cap-Breton.
.1055
La présidente: Essentiellement, ce sont en effet les mouvements de population auxquels on a
assisté.
M. McGuire: J’aimerais savoir ce que pense le témoin du fait que, essentiellement, la région
rurale où se trouvent les ressources naturelles de la province, telles que les forêts et les pêches, perd
un représentant alors que la région urbaine en gagne un.
La présidente: Je devrais peut-être expliquer aux autres membres du comité que lanouvelle circonscription s’appellerait Saskville – Eastern Shore, si je ne m’abuse, en raison de
l’augmentation de la population de banlieue. Les trois circonscriptions du Cap-Breton n’en
constitueraient plus que deux et la Nouvelle-Écosse conserverait donc ses 11 sièges.
M. LeBlanc: Et je le répète, on ne peut fonder la représentation uniquement sur la répartition de
la population. De par leur nature, les circonscriptions rurales sont plus exigeantes parce que, souvent,
les bureaux du gouvernement y sont absents. Les députés fédéraux des circonscriptions rurales sont
donc appelés à en faire davantage pour chaque commettant que dans le cas d’une circonscription
urbaine.
De plus, les distances dans les circonscriptions rurales sont beaucoup plus grandes. La seule
convocation d’une réunion implique souvent des déplacements, en voiture, de plusieurs heures. Il est
donc plus difficile pour un député de représenter ses commettants dans une région rurale que dans
une région urbaine.
À mon sens, la commission s’est fondée beaucoup trop sur la distribution de la population en
Nouvelle-Écosse. Je ne crois pas que les différences qui existent dans les circonscriptions actuelles,
particulièrement dans l’est de la Nouvelle-Écosse, étaient importantes au point de justifier les
changements qui ont été proposés.
M. McGuire: C’est ce que nous constatons; il semble que, dans plusieurs provinces, on n’a pas
tenu compte des intérêts communs.
Il semble que ce soit le cas en l’occurrence. La collectivité de la région du détroit de Canso a été
divisée. Les habitants de ces localités ne pourront plus être certains que leur député défend bien leurs
intérêts, que ce soit en matière de pêche, de mine ou de forêt. Le nombre d’habitants a peut-être
baissé quelque peu, mais ce n’est pas le seul facteur qui compte. On doit aussi refléter la géographie
et les ressources des régions.
La présidente: Mesdames et messieurs, nous devons quitter cette salle parce qu’une autre
réunion y est prévue.
Je remercie le témoin d’être venu nous voir ce matin.
Nous devrons continuer notre conversation à l’extérieur.
M. LeBlanc: Merci baucoup, madame la présidente, mesdames et messieurs les membres du
comité, de m’avoir écouté.
La présidente: La séance est levée.
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Le mardi 3 octobre 1995 – Parlement du Canada